Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Éclat Tendance by STB. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 : Vendeur
Le site est exploité par M. Tony Robert Brevart, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Éclat Tendance by STB », immatriculé au R.C.S. de Vienne sous le numéro 508 998 242, dont l'établissement est situé 7 Impasse des Tourterelles, 38280 Villette-d'Anthon. Contact : eclattendancebystb@gmail.com.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable, des bijoux fantaisie et des accessoires de mode. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus.
Article 4 : Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule les articles commandés.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande, via une solution de paiement sécurisée. La commande n'est traitée qu'après encaissement.
Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France à l'adresse indiquée par le client. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer le produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. En pratique, comptez généralement 2 à 4 jours ouvrés après l'expédition de votre colis.
En cas de dépassement de ce délai, le client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées. Le risque est transféré au client à la remise du colis.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui comprend un formulaire type de rétractation.
Article 8 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 : Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 10 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante auprès de notre service client (eclattendancebystb@gmail.com), le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur de la consommation désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.